EX'ACTES
PRESTATIONS & FONCTIONNEMENT
Rédaction d'actes juridiques
Je vous propose de rédiger vos actes courants tels que compromis et promesses de vente, actes de vente immobilière de biens en secteur diffus ou en lotissement, de biens en copropriété, de parcelles agricoles ou boisées. Mais aussi vos actes relatifs au droit de la famille: actes de notoriété, attestation de propriété immobilière, actes de donation entre époux, donation entre vifs et contrats de mariage. Je vous propose également la rédaction de statuts de société civile immobilière.
La liste ci-dessus n'étant pas exhaustive, je me tiens à votre disposition pour toute autre demande de rédaction d'actes juridiques.
Avoir recours à un rédacteur d'actes indépendant vous permettra de soulager vos équipes et de faire face à une surcharge de travail, sans engagement.
Fonctionnement de la prestation
DETERMINATION DE VOS BESOINS
Une première prise de contact aura lieu afin d'identifier vos attentes et vos besoins, à la suite de laquelle sera établi un devis. Enfin, un contrat de prestations sera signé entre vous et EX'ACTES.
REDACTION A DISTANCE
La rédaction des actes se fera à distance au moyen d'une connexion sécurisée au réseau de votre office via le logiciel TeamViewer. L'ensemble des pièces du dossier devra être dématérialisé par votre étude et intégré à votre logiciel de rédaction.
EX'ACTES intervient dans toute la France.
REALISATION DE LA MISSION
Le traitement des dossiers se fera sous votre supervision et selon vos instructions. Vous serez régulièrement informé sur l'état d'avancement des dossiers.
Une fois l'(es) acte(s) rédigé(s) vous recevrez un mail d'information. Vous aurez ainsi le temps de relire l'acte avant la date fixée pour la signature. Je me tiendrai à votre disposition, jusqu'au jour de la signature pour compléter l'acte en cas d'obtention de pièces ou d'informations complémentaires.
